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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale > Fiscalité
FiscalitéSynonyme(s)Exemption d'impôt ;Exemption fiscale ;Exonération d'impôt Exonération fiscaleVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (52)

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Gilles Raveaud, Auteur |Analyse des travaux des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman sur les enjeux de la taxation des très hauts revenus : des travaux à l'origine de la proposition de l'élue démocrate américaine Alexandria Ocasio-Cortez sur l'augmentation du ta[...]![]()
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Olivier Poncet, Auteur |Retour sur l'histoire de l'impôt du dixième instauré sous Louis XIV, en 1710 : la situation économique du royaume de France, les caractéristiques et les enjeux politiques de ce nouvel impôt mis en place par le contrôleur général des Finances Nic[...]![]()
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Aude Martin, Auteur ; Sandrine Foulon, Auteur |Enquête sur la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source dans les entreprises en France en 2018 : le coût pour les entreprises, le lien avec l'administration fiscale, les simulations effectuées, les conséquences de la réf[...]![]()
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Analyse de la transformation du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu avec le passage au prélèvement à la source en France en 2019 : les réserves sur la nécessité de la transformation et la simplification attendue, les conséquences pour l[...]![]()
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Bertrand Hauchecorne, Auteur |Présentation de la fonction en escalier d'une dérivée (fonction convexe) et de ses caractéristiques (convexité), à partir de son application au calcul de l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune immobilière comme contre-exemple. Encadré[...]![]()
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Pascal Perri, Auteur |Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]![]()
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Principales conclusions de l'étude de l'économiste Emmanuel Saez sur la hausse du taux marginal d'imposition des plus riches aux Etats-Unis en 2013 : le contexte, les mesures prises, l'impact sur le comportement fiscal des riches contribuables.![]()
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Analyse de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu en France en 2018 : les principes de la collecte et du calcul, les conséquences pour les contribuables, les critiques formulées, les limites de la réforme.![]()
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Entre les incertitudes sur l'économie américaine, le coup de frein subi par les économies émergentes et les conflits qui se multiplient aux portes de l'Europe, l'environnement international n'est pas des plus rassurants.![]()
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Le plan de lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises annoncé par l'OCDE va dans le bon sens. Mais il reste insuffisant au regard des enjeux.![]()
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La baisse de la dotation versée aux communes les oblige à tailler dans leurs dépenses, à augmenter les impôts et/ou à réduire l'investissement.![]()
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Eric Heyer, Auteur ; Michel Sapin, Auteur ; Alexis Toulon, Intervieweur ; Guillaume Duval, Intervieweur |L'économie française a peine à repartir mais le gouvernement entend garder le cap du pacte de responsabilité. Est-ce la bonne solution ? Echanges entre Eric Heyer et Michel Sapin.![]()
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Une étude menée par l'IFOP pour la Fondation Jean-Jaurès montre que, depuis dix ans, les inégalités sont jugées toujours aussi excessives en France.![]()
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Nouveau plan d'action européen prévu en juin, propositions de l'OCDE..., la guerre est déclarée à l'optimisation fiscale des Google, Apple, Ikea et autres McDo. Qui sont loin d'avoir déposé les armes.![]()
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L'imposition sur les bénéfices permet de financer nombre d'infrastructures utiles aux entreprises et de limiter les inégalités sociales.