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Baudouin Patrick. « Les étapes d'une surenchère pénale » in Manière de voir (Ivry-sur-Seine), 182 (04/2022), p.16-17.

Les étapes d'une surenchère pénale
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Titre : Les étapes d'une surenchère pénale (2022)
Auteurs : Patrick Baudouin
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Manière de voir (Ivry-sur-Seine) (182, 04/2022)
Article en page(s) : p.16-17
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Terrorisme

Mots-clés : législation
Résumé : Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par la loi du 18 mars 2003, la loi du 9 mars 2004, la loi du 23 janvier 2006, la loi du 13 novembre 2014. Webographie.
Nature du document : Article de périodique

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