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Dossier, en 2010, sur la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Historique et organisation. Missions de cette juridiction. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les formations juridictionnelles spécifiques et les [...]
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Depuis 1790 la Cour de cassation est placée au sommet de l'ordre judiciaire et assure l'unité du droit dans la République par le biais du contrôle de la jurisprudence des tribunaux du 1er et du second degré (cours d'appel).Depuis le 1er mars 201[...]
Article : texte imprimé
Dossier, réalisé en 2006, sur une juridiction suprême française, la Cour de Cassation : repères historiques, juridiction judiciaire, organisation juridictionnelle, élaboration et diffusion des arrêts, jurisprudence, formations juridictionnelles [...]
