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Auteur Jean-Denis Combrexelle

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"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"

Article : texte imprimé

"L'excès de normes favorise la remise en cause de l'Etat de droit"

Jean-Denis Combrexelle ; Christian Chavagneux ; Sandrine Foulon |
Dans Alternatives économiques (Quétigny) (453, 12/2024)
Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]
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Faut-il alléger le Code du travail ? 1, Pour un Code du travail mieux équilibré et plus applicable

Article : texte imprimé

Faut-il alléger le Code du travail ? 1, Pour un Code du travail mieux équilibré et plus applicable

Jean-Denis Combrexelle, Auteur |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (390, 01/2016)
Historique de la construction du Code du travail en France. Fonctionnement de la régulation et comparaison avec les pays anglo-saxons et l'Allemagne. Causes du nombre important de dispositions du Code du travail : complexité des relations entre [...]
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