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Documents disponibles dans ce descripteur (426)

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Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la marque de produits laitiers "C'est qui le patron ?!" : l'exemple de la transition d'un producteur, le cahier des charges de la marque, les effets sur la rémunération de l'éleveur, les causes de la réussite, les perspectives. Encad[...]![]()
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L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]![]()
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Dossier consacré à la notion d'Etat de droit, à son instrumentalisation et aux menaces pesant sur la démocratie. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. L'analyse de la philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury du concept [...]![]()
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Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]![]()
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Cartographie des différents modèles de législation de la chasse dans le monde : comparaison entre mode et accès au permis de chasse, calendrier de chasse et prise en compte de la protection animale. Pays inventoriés : Espagne, Maroc, Royaume-Uni[...]![]()
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Entretien avec Alexandra Bensamoun, juriste spécialiste du droit d'auteur, à propos de la valeur et du prix des contenus destinés à entraîner l'Intelligence artificielle (IA) : l'exigence du résumé des données face au droit du secret ; le conten[...]![]()
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]![]()
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L'avis du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice (CIJ) contre l'occupation et la colonisation par Israël des territoires palestiniens de Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza : l'utilisation abusive persistante du territoire ; le déto[...]![]()
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Le droit international et l'évolution des rapports Nord-Sud : les pays du Sud à l'ONU (Organisation des Nations unies) ; la création du groupe des 77 (G77) en 1967 ; la dénonciation des rapports de domination et des inégalités mondiales ; les re[...]![]()
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La question de l'autorité et l'hégémonie de l'Occident dans la construction du droit international depuis le 17e siècle : la justification de l'expansionnisme et de la colonisation ; l'acceptation d'une hiérarchie entre les pays et des normes de[...]![]()
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Analyse des objectifs et des limites du Traité des Nations unies sur la haute mer (accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, connu sous le sigle anglais B[...]![]()
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Dossier consacré aux investissements des marques dans le marketing d'influence : l'analyse sociologique du succès de l'influenceuse Léna Situations ; son partenariat avec l'Académie des Césars ; le poids financier du marché mondial de l'influenc[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]