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Documents disponibles dans ce descripteur (437)
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Article : texte imprimé
Le point sur les discriminations exercées par les forces de police : l'analyse de ce phénomène et le constat de la perte de confiance de la population dans l'institution.![]()
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Analyse de l'espace extra-atmosphérique comme terrain d'affrontements multiples tant idéologiques que stratégiques : l'espace extra-atmosphérique, milieu stratégique ; l'espace extra-atmosphérique, milieu juridique ; entre innovations juridiques[...]![]()
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Les procédures inédites et concomitantes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) concernant la guerre à Gaza : l'échec de l'ONU sur les solutions politiques au conflit ; le rôle de cette juridiction [...]![]()
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Le point sur la situation et les questionnements concernant l'encadrement juridique des activités spatiales et lunaires : le régime partiellement spécifique du droit de l'espace ; la relance des discussions avec le retour des projets d'explorati[...]![]()
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Analyse critique du modèle de régulation international au regard de l'exploitation actuelle de la Lune à des fins civiles : l'espace extraatmosphérique, une zone de non-droit ou pas ; géopolitique de l'espace et space lawfare ; de la réduction d[...]![]()
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Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.![]()
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Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]![]()
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La critique des juges et de la justice : les effets de la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics ; les motivations de la peine ; les inégalités face à l'institution judiciaire ; les conséquences des peines planchers et [...]![]()
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Entretien avec l'historien et sociologue Pierre Rosanvallon sur le rôle et la légitimité démocratique des juges, en France : les enjeux de l'Etat de droit ; la question de la fonction démocratique des juges ; la conception de la souveraineté du [...]![]()
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Dossier consacré au changement de paradigme dans la sacralisation des frontières. Point sur les normes et principes du droit international concernant l'inviolabilité des territoires, la non-reconnaissance de leur acquisition par la force et l'in[...]![]()
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Enquête, en 2007, sur la reprise des exécutions par pendaison au Japon et sur les conditions de détention en prison et l'étude d'une réforme sous la pression des abolitionnistes.![]()
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L'autorité parentale, au Japon, et les conséquences du divorce pour les femmes : la loi de l'autorité parentale conjointe en 2024 ; l'évolution du droit des femmes et des mères au cours du 20e siècle ; le travail des femmes ; le rôle des pères ;[...]![]()
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Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]![]()
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Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré au placement extérieur, mesure pouvant être proposée à des prisonniers, évitant ainsi la prison fermée : cas de Sauveur, occupant d'une chambre au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CH[...]![]()
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Le point sur les débats sur la place de l'intelligence artificielle (IA) dans l'art et les enjeux juridiques autour des droits d'auteurs lors de la manifestation du "Week-end culturel de l'IA" en février 2025 : l'exposition "Machina Sapiens" pré[...]



