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Mandard Stéphane. « Pollution : condamnation historique de l'Etat » in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021), p.5.

Pollution : condamnation historique de l'Etat
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Titre : Pollution : condamnation historique de l'Etat (2021)
Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Monde (Paris. 1944) (23818, 06/08/2021)
Article en page(s) : p.5
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit administratif

[UNESCO] Politique de l'environnement

[UNESCO] Pollution de l'air

Mots-clés : Conseil d'Etat
Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
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