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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
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L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
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Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
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Claire Legros, Auteur |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]
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Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Hervé Robert, Auteur |Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles.
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Point sur les étapes de la procédure de destitution aux Etats-Unis. Chronologie de la procédure d'impeachment lancée en septembre 2019 contre le président américain Donald Trump.
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Georg Diez, Auteur |Le point sur la reconnaissance juridique des transsexuels et du troisième sexe, suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle en Allemagne : la mise en pratique juridique, administrative et médicale de cette décision, ses enjeux sociaux.
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Molly Hennessy-Fiske, Auteur |Reportage auprès d'habitants de Porto Rico, île des Grandes Antilles qui a le statut d'Etat libre associé aux Etats-Unis, sur l'opportunité de faire évoluer ce statut.
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Mathilde Boussion, Auteur |Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les[...]
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Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur |Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de [...]
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Pauline Türk, Auteur |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]
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David Levy, Auteur |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]
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Michel Verpeaux, Auteur |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]
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Le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe a été adopté en Conseil européen le 18 juin 2004, et signé à Rome par les 25 chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2001. Il est désormais soumis à ratification dans chacun de [...]
