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Michel Verpeaux, Auteur |Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]
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Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de[...]
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Michel Verpeaux, Auteur |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]
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Michel Verpeaux, Auteur |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]
