Article : texte imprimé

Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation

Michel Verpeaux, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)

Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]

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Article : texte imprimé

Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution

Michel Verpeaux, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (381, 07/2014)

Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]

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La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ?

Michel Verpeaux, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)

Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]

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