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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er j[...]
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Nils Klawitter, Auteur |Point sur les questions de conformité (compliance) et d'intégrité dans les entreprises, notamment après l'affaire Volkswagen (dieselgate) : nécessité de changer les mentalités des employés, des valeurs de plus en plus nécessaires aux entreprises[...]
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Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit [...]
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Yves Chaput, Auteur |Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle de[...]
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Chantal Cutajar, Auteur |Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]
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Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé.
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Analyse comparative, publiée en 2008, du secteur de la grande distribution dans les pays de l'Union européenne, en 2006 : réglementation commerciale, uniformisation des structures commerciales, concentration de la grande distribution, succès du [...]
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Marie-Flore Célarier, Auteur ; Delphine Marie-Vivien, Auteur | Montpellier : CIRAD Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement | 2002Toutes les informations nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle qui protègent les résultats de la recherche scientifique : brevets, certificats d'obtention végétale, logiciels, bases de données, sites internet...
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Ce guide traite des multiples problèmes de la vie quotidienne liés à la famille, à la santé, au travail, à la propriété, au logement, à la consommation, aux loisirs, aux créances et aux dettes, à la retraite, à la responsabilité, aux assurances,[...]
