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Titre :
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L'arbitrage au service des multinationales (2014)
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Auteurs :
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Jesse Frederik, Auteur ;
Jessica de Vlieger, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Courrier international (Paris. 1990) (1215, 13/02/2014)
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Article en page(s) :
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p.36-37
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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entreprise multinationale/procès/juridiction internationale
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Résumé :
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Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système.
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Nature du document :
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Article de périodique
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