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Chavagneux Christian. « Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? » in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018), p.26-28.

Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
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Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? (2018)
Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Alternatives économiques (Quétigny) (379, 05/2018)
Article en page(s) : p.26-28
Note générale Graphique.
Langues de la publication : Français
Mots-clés : contrôle fiscal/procédure : droit/fraude fiscale
Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.
Nature du document : Article de périodique

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50650Presse : SESPériodiqueCDI 1Presse : SESDisponible
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