« Fraudes sur le marché européen du carbone »
in Problèmes économiques (Paris), 3064 (15/03/2013), p.42-43.
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Titre :
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Fraudes sur le marché européen du carbone (2013)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Problèmes économiques (Paris) (3064, 15/03/2013)
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Article en page(s) :
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p.42-43
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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criminalité économique/éco-taxe
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Résumé :
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Point sur les fraudes dans la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (UE). Principe du marché des quotas : volume annuel d'émissions de gaz à ne pas dépasser par les sites industriels européens. Fraudes à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cyberdélinquance : vol de quotas de carbone par usurpation de l'identité d'une entreprise et vente du contenu de son compte carbone. Réponses coordonnées à la fraude et sécurisation du système d'échanges.
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Nature du document :
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Article de périodique
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