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« La fiscalité du numérique » in Problèmes économiques (Paris), 3062 (15/02/2013), p.11-12.

La fiscalité du numérique
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Titre : La fiscalité du numérique (2013)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Problèmes économiques (Paris) (3062, 15/02/2013)
Article en page(s) : p.11-12
Langues de la publication : Français
Mots-clés : système fiscal/économie numérique
Résumé : Point sur la fiscalité du numérique. Nécessité d'une législation adaptée et spécifique. Rapport Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique en janvier 2013. Propositions du rapport Marini : taxe sur la publicité en ligne, sur les services de commerce électronique et sur la VOD (vidéos à la demande). Harmonisation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe en 2015 et notion "d'établissement stable virtuel" dans le droit fiscal.
Nature du document : Article de périodique

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