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Titre :
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Coup de rabot sur les niches fiscales (2012)
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Auteurs :
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Thierry Pech, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Problèmes économiques (Paris) (3039, 14/03/2012)
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Article en page(s) :
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p.17-22
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Note générale
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Statistiques. Article paru dans Alternatives économiques 305 de 09/2011 reproduit dans son intégralité.
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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système fiscal/exonération fiscale
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Résumé :
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Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les catégories sociales profitant de niches fiscales ; les opérations d'optimisation fiscale des grandes entreprises (le crédit impôt recherche, le régime des sociétés-mères et des filiales) ; l'écart d'imposition avec les PME. L'opacité du système fiscal ; la stratégie à adopter pour plus d'efficacité et de justice sociale. Encadré : l'impôt sur les sociétés (IS) payé en France par Google.
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Nature du document :
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Article de périodique
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