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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille
Droit de la familleSynonyme(s)Droit familial Droit matrimonialVoir aussi |
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Enquête consacrée au combat de mères lesbiennes, séparées de leur ancienne compagne, et privées de droits sur leurs enfants : l'absence de protection juridique pour les mères non biologiques en cas de séparation, la méconnaissance de la procédur[...]
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Dossier consacré à la loi sur le mariage pour tous, à l'occasion du dixième anniversaire de sa promulgation. Chronologie des débats liés au mariage des personnes LGBTQIA+ à l'Assemblée nationale et dans la société, les déceptions, les victoires [...]
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La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.
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Droits et devoirs en cas de garde alternée.
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Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obteni[...]
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Christine Rousseau, Auteur |Entretien avec Amandine Gay, cinéaste, sociologue et militante afro-féministe suite à la parution de son autobiographie : adoption et politique, le concept de "faire famille", le rôle de la "justice reproductive"; sa position face aux discours h[...]
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Salomé Tissolong, Auteur |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.
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René Frydman, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Solène Cordier, Intervieweur |Entretien avec René Frydman, spécialiste de la médecine de la reproduction, à propos de la loi de bioéthique votée en 2021 : la demande et la recommandation d'un plan fertilité au niveau national.
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Céline Mouzon, Auteur |Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]
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Sandrine Boucher, Auteur |Le point sur les prestations compensatoires après un divorce : difficultés rencontrées, voies de recours, perspectives.
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Dans Die Welt [presse allemande], le point sur les enjeux de société et les risques politiques associés au projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, débattu en France en septembre 2019 : acceptat[...]
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Présentation du mouvement La Manif pour tous développé en France entre octobre 2012 et mai 2013 en opposition au mariage pour tous : son ancrage dans la morale catholique ; sa dimension homophobe ; sa structuration en 2012 ; ses divisions et son[...]
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Laurence Brunet, Personne interviewée ; Fabien Trécourt, Intervieweur |Entretien en 2019 avec une juriste sur les évolutions de la filiation en France : les bases sociales du système juridique de la filiation ; l'introduction de critères biologiques à partir des années 1940 ; l'évolution des mentalités et des lois [...]
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Dossier consacré aux secrets de famille. La question de l'accès aux origines dans la révision des lois de bioéthique en France en 2019 ; l'argument des défenseurs de la levée de l'anonymat ; les risques ; la position gouvernementale ; les perspe[...]
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Sandrine Boucher, Auteur |Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.
