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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public
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Droit public

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Le gouvernement des juges, mythe et réalités

Article : texte imprimé

Le gouvernement des juges, mythe et réalités

Vincent Sizaire |
Dans Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (849, 12/2024)
L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]
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Une pénalisation qui fait débat en France

Article : texte imprimé

Une pénalisation qui fait débat en France

Laurène Daycard |
Dans Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (848, 11/2024)
Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]
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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

Article : texte imprimé

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

Anne Levade |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (441, 09/2024)
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]
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Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

Article : texte imprimé

Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

Anne Chemin ; Carole Hardouin-Le Goff |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24653, 06/04/2024)
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]
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Législation sur le viol : la bataille du consentement

Article : texte imprimé

Législation sur le viol : la bataille du consentement

Lorraine de Foucher ; Abel Mestre |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24635, 16/03/2024)
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
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Uber fera-t-il sa loi à Bruxelles ?

Article : texte imprimé

Uber fera-t-il sa loi à Bruxelles ?

Anne Dufresne |
Dans Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (839, 02/2024)
Les droits des travailleurs de plateformes : un modèle économique basé sur l'évitement du salariat ; la vulnérabilité des travailleurs ; l'exemple aux Etats-Unis ; la volonté d'une directive européenne ; le lobbying des entreprises et l'oppositi[...]
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Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?

Article : texte imprimé

Wann darf ich nachts ins Freibad einbrechen ?

Anna-Lena Taterka ; Barbara Hardinghaus |
Dans Vocable (Deutsche Ausg.) (882, 09/2023)
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
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Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail

Article : texte imprimé

Arc-en-ciel ne ménage pas le droit du travail

Samuel Laurent ; Aline Leclerc |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24239, 10/12/2022)
Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]
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Quel statut pour les travailleurs des plateformes ?

Article : texte imprimé

Quel statut pour les travailleurs des plateformes ?

Sarah Abdelnour ; Gilbert Cette |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (429, 09/2022)
Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]
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Les lois Auroux ou le compromis fragile

Article : texte imprimé

Les lois Auroux ou le compromis fragile

Matthieu Tracol |
Dans Alternatives économiques (Quétigny) (424, 06/2022)
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]
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Les lois Auroux

Article : texte imprimé

Les lois Auroux

Alain Chatriot |
Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (427, 05/2022)
Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]
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Marie-Anne Cohendet :

Article : texte imprimé

Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée"

Claire Legros, Auteur |
Dans Le Monde (Paris. 1944) (24046, 29/04/2022)
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]
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Les mutations du travail

Article : texte imprimé

Les mutations du travail

Dans Le Monde (Paris. 1944) (24030, 10/04/2022)
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]
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Pourquoi le féminicide n'est pas dans le code pénal

Article : texte imprimé

Pourquoi le féminicide n'est pas dans le code pénal

Sandrine Boucher, Auteur |
Dans Femmes ici et ailleurs (047, 01/2022)
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.
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Ausgeliefert

Article : texte imprimé

Ausgeliefert

Christoph Kluge, Auteur |
Dans Vocable (Deutsche Ausg.) (851, 11/11/2021)
Retour sur la grève des livreurs à domicile à Berlin en 2021, qui a été suivie de licenciements en nombre, ce qui interroge les conditions de travail et la protection juridique de ces employés précaires.
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