
Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (137)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
L'offensive politique contre le pouvoir des juges : le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national et le risque d'inéligibilité de Marine Le Pen, députée ; la rhétorique politique du gouvernement des juges ; la difficile const[...]![]()
Article : texte imprimé
Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]![]()
Article : texte imprimé
Les droits des travailleurs de plateformes : un modèle économique basé sur l'évitement du salariat ; la vulnérabilité des travailleurs ; l'exemple aux Etats-Unis ; la volonté d'une directive européenne ; le lobbying des entreprises et l'oppositi[...]![]()
Article : texte imprimé
Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]![]()
Article : texte imprimé
Claire Legros, Auteur |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Boucher, Auteur |Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.![]()
Article : texte imprimé
Christoph Kluge, Auteur |Retour sur la grève des livreurs à domicile à Berlin en 2021, qui a été suivie de licenciements en nombre, ce qui interroge les conditions de travail et la protection juridique de ces employés précaires.