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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
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Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]
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Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]
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Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
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Exemples du code pénal et du code civil allemand pour illustrer la violation du domicile et la notion de propriété.
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Sandrine Boucher, Auteur |Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.
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Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur |Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Séverine Liatard, Auteur |Etude historique consacrée à l'évolution du droit et des moeurs du viol grâce à l'action des féministes du MLF (Mouvement de libération des femmes) en France dans les années 1970 : premières actions du groupe ayant permis le transfert des affair[...]
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Johann Chapoutot, Auteur |Le point sur l'histoire de la question des garanties juridiques fondamentales de l'Etat de droit pour les terroristes : changement de position de la France en 2018 concernant le jugement de ses ressortissants, situation aux Etats-Unis, contexte [...]
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Véronique Delfau, Auteur |Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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Jean-Christophe Mazurie, Auteur |Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce moti[...]
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Jean-Michel Dumay, Auteur |Le point sur l'évolution de la législation dans le monde concernant les stupéfiants : de la prohibition aux expérimentations gouvernementales de régulation légale des drogues, l'échec de la politique répressive, position des Nations unies, exemp[...]
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Johann Hari, Auteur |Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]
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Nicolas Journet, Auteur |Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]
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Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]
