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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif
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Stéphane Mandard, Auteur |Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la concession portuaire : son objectif ; les causes de l'avènement du régime concessif pour gérer le domaine public portuaire, notamment l'appel à des investissements importants en infrastructures et outillage ; la concession, un ou[...]
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Ce guide traite des multiples problèmes de la vie quotidienne liés à la famille, à la santé, au travail, à la propriété, au logement, à la consommation, aux loisirs, aux créances et aux dettes, à la retraite, à la responsabilité, aux assurances,[...]
