
Descripteurs
UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Tribunal administratif
Tribunal administratifSynonyme(s)Contrôle judiciaire de l'administrationVoir aussi |
Documents disponibles dans ce descripteur (1)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Point sur les raisons de l'arrêt de quinze projets de mégabassines par le tribunal administratif de Poitiers : les raisons de la décision d'annulation de la construction de deux retenues de substitution ; le communiqué écrit par les six organisa[...]