Petit Franck.
« Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale »
in Les Etudes de la documentation française, 5386-5387 (04/2014), p.5-300.
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Titre :
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Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale (2014)
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Auteurs :
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Franck Petit, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Etudes de la documentation française (5386-5387, 04/2014)
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Article en page(s) :
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p.5-300
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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droit syndical
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Résumé :
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Dossier consacré à l'exercice du droit syndical dans le monde de l'entreprise, suite à la loi du 20 août 2008 qui a modifié en profondeur la notion de représentativité des syndicats et les conditions d’exercice des droits syndicaux. Les règles de désignation des représentants syndicaux, les conditions d'établissement et de fonctionnement de la section syndicale, le droit d'agir en justice pour les groupements syndicaux. Les différentes catégories de syndicats habilités à défendre les intérêts des salariés. Le rôle des syndicats non représentatifs. Les critères de la représentativité syndicale. Les garanties protégeant les acteurs syndicaux dans l'exercice de leur mission.
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