| Titre : | Les finances locales (2013) |
| Auteurs : | fabrice Robert, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Etudes de la documentation française (5382-5383, 11/2013) |
| Article en page(s) : | p.4-234 |
| Note générale | Bibliographie, glossaire. |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Administration locale [UNESCO] Finances publiques |
| Mots-clés : | décentralisation administrative |
| Résumé : | Dossier consacré aux principaux aspects de la gestion financière des collectivités territoriales : ressources propres, fiscales (directes et indirectes). Le rôle de l'Etat auprès des collectivités territoriales : les trois principes constitutionnels, le principe du contrat de croissance et de solidarité, les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance, les dotations. L'élaboration des budgets locaux. Les dépenses : charges de fonctionnement, aides sociales, équipements, emprunts. Les contrôles exercés par l'Etat. Le point sur le bouleversement que constitue le remplacement de la Taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la crise des emprunts dits toxiques. Le point sur l'accusation portée à l'encontre des collectivités territoriales jugées trop dépensières alors que l'Etat réduit ses dotations dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 23143 | Enseignants | Périodique | CDI 1 | Enseignants | Disponible |