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Titre :
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Les institutions de la France en questions (2013)
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Auteurs :
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Charles Waline, Auteur ;
Marc Thoumelou, Auteur ;
Samir Hammal
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Etudes de la documentation française (5375-5376, 05/2013)
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Article en page(s) :
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p.5-250
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Note générale
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Bibliographie, glossaire.
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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[UNESCO] Institution politique
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Mots-clés :
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constitution : politique
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Résumé :
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Dossier sur les institutions politiques en France. Raisons d'être d'une Constitution, conséquences de l’intégration européenne et de l’introduction de la QCP (question prioritaire de constitutionnalité). Rappel historique des sources des institutions de 1958 ; ses évolutions avec la révision du 23 juillet 2013. Analyse du rôle du président et du Premier ministre sous la Ve république, de la place du mandat parlementaire, des relations entre le gouvernement et le Parlement. Organisation de la procédure législative ordinaire. Identité constitutionnelle de la France face à l'Union européenne. Annexe : projets de loi de révision de la Constitution annoncés en mars 2013.
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