Titre :
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La Cour de cassation (2010)
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Auteurs :
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Jean-François Weber, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Etudes de la documentation française (5325, 12/2010)
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Article en page(s) :
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p.7-223
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Note générale
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Bibliographie, lexique.
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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Cour de cassation
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Résumé :
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Dossier, en 2010, sur la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Historique et organisation. Missions de cette juridiction. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les formations juridictionnelles spécifiques et les formations juridictionnelles mixtes ; ses missions auprès de l'institution judiciaire. La Cour de cassation et les juridictions européennes.
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