Titre :
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La Cour de cassation (nouvelle édition) (2010)
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Auteurs :
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Jean-François Weber, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Etudes de la documentation française (5325, 12/2010)
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Article en page(s) :
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p. 7-223
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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21e siècle/France/Cour de cassation
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Résumé :
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Depuis 1790 la Cour de cassation est placée au sommet de l'ordre judiciaire et assure l'unité du droit dans la République par le biais du contrôle de la jurisprudence des tribunaux du 1er et du second degré (cours d'appel).Depuis le 1er mars 2010 elle doit en plus examiner la conformité des dispositions législatives aux droits et libertésconstitutionnels. Cet ouvrage permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'étendue et l'originalité des missions de la Cour.
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