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Weber Jean-François. « La Cour de cassation » in Les Etudes de la documentation française, 5238 (08/2006), p.7-176.

La Cour de cassation
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Titre : La Cour de cassation (2006)
Auteurs : Jean-François Weber, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Etudes de la documentation française (5238, 08/2006)
Article en page(s) : p.7-176
Note générale Bibliographie, lexique, graphiques, tableaux.
Langues de la publication : Français
Mots-clés : Cour de cassation/juridiction judiciaire/France/2000-
Résumé : Dossier, réalisé en 2006, sur une juridiction suprême française, la Cour de Cassation : repères historiques, juridiction judiciaire, organisation juridictionnelle, élaboration et diffusion des arrêts, jurisprudence, formations juridictionnelles spécifiques, missions de la Cour, relations avec les autres juridictions suprêmes françaises et les Cours européennes.

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