Levade Anne.
« C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123.
Titre : | C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires (2024) |
Auteurs : | Anne Levade |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (441, 09/2024) |
Article en page(s) : | p.116-123 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit constitutionnel |
Mots-clés : | constitution (politique)/Conseil constitutionnel/réforme administrative |
Résumé : | Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme. |
Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
57383 | Presse : SES | Périodique | CDI 1 | Presse : SES | Disponible |