Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

CDI - Lycée International Jeanne-d'Arc

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Le CDI du lycée
    • Orientation
    • Prix manga
    • Littérature Jeunesse et Jeunes adultes
    • Book review
    • Sélection fictions langues américaines et anglaises
    • Sélection fictions langues germaniques
    • Sélection fictions langue italienne
    • Sélection fiction langue espagnole
    • Sélection fiction langue russe
    • FLE/UPE2A
    • Book review
    • Bac de Français
    • Mathématiques
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
Pauliat Hélène. « Que sont les services publics ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023), p.20-29.

Que sont les services publics ?
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : Que sont les services publics ? (2023)
Auteurs : Hélène Pauliat
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (436, 11/2023)
Article en page(s) : p.20-29
Langues de la publication : Français
Mots-clés : service public
Résumé : Définition de la notion de service public : statut juridique, impact sur les plans politique et social. Historique depuis la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 et définition de l'activité d'intérêt général ; modifications de l'intérêt général, retour sur l'arrêt Blanco et la jurisprudence sur l'intérêt général, impact sur le sens de l'intérêt général et modifications, limites avec le respect du droit de la concurrence depuis 1997 ; renouvellement des principes fondamentaux de continuité, égalité et adaptation constante ainsi que de neutralité, intérêt et portée sociale.
Nature du document : Article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
56812Presse : SESPériodiqueCDI 1Presse : SESDisponible
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 8h-18h

Mardi : 8h-18h

Mercredi : 8h-13h

Jeudi : 8h-18h

Vendredi : 8h-18h

Contact

04 73 92 66 10

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont