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Titre :
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Quel accès au littoral en France ? (2018)
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Auteurs :
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Claire Baudiffier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)
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Article en page(s) :
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p.114-120
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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législation/milieu littoral/côte : littoral
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Résumé :
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Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre.
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Nature du document :
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Article de périodique
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