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Andolfatto Dominique. « Les "ordonnances Macron" : quel impact ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.44-51.

Les
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Titre : Les "ordonnances Macron" : quel impact ? (2018)
Auteurs : Dominique Andolfatto, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (403, 03/2018)
Article en page(s) : p.44-51
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

Mots-clés : relation de travail
Résumé : Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises.
Nature du document : Article de périodique

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