Le Saout Rémy.
« L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.32-37.
|
Titre :
|
L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation (2016)
|
|
Auteurs :
|
Rémy Le Saout, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)
|
|
Article en page(s) :
|
p.32-37
|
|
Note générale
|
Bibliographie.
|
|
Langues de la publication :
|
Français
|
|
Mots-clés :
|
coopération intercommunale/législation/époque contemporaine
|
|
Résumé :
|
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur.
|
|
Nature du document :
|
Article de périodique
|
