|
Résumé :
|
Définition du droit du sol et de ce que recouvre l'"être français". Contexte : proposition du parti Les Républicains de limiter le droit du sol aux ressortissants de l'Union européenne. Définition du droit du sol dans le droit français de la nationalité et point de vue défendu par les partisans de la loi Guigou. Causes du refus d'"automaticité" de l'acquisition à la majorité de la nationalité française sous conditions de résidence sur le territoire. Historique des débats sur le droit de la nationalité : institution du citoyen-électeur, définition de l'identité via la nationalité et origines du débat dans l'annexion de l'Alsace-Lorraine. Retour historique sur la construction du droit du sol depuis la loi du 7 février 1851 : nécessité d'intégrer la main-d'oeuvre d'origine étrangère, recul sous le régime de Vichy, objectifs de la déclaration de volonté de la loi Méhaignerie (1993). Comparaison de la controverse sur le droit du sol et l'intégration des immigrés avec les autres pays d'Europe ; fonctionnement du droit du sang, types de restrictions sur les conditions de résidence ou la filiation en Allemagne, Belgique et Irlande.
|
