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Marty Frédéric. « Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 387 (07/2015), p.88-92.

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ?
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Titre : Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? (2015)
Auteurs : Frédéric Marty, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (387, 07/2015)
Article en page(s) : p.88-92
Note générale Bibliographie.
Langues de la publication : Français
Mots-clés : législation/étude économique/droit des finances publiques
Résumé : Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions.
Nature du document : Article de périodique

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