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Titre : Les Etudes de la documentation française, 5400-5401. - 11/2014
Type de document : Bulletin
Paru le : 01/11/2014

Dépouillements

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Le Conseil constitutionnel

Article : texte imprimé

Le Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux, Auteur |
Dans Les Etudes de la documentation française (5400-5401, 11/2014)
Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de[...]
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Disponible

Exemplaires(1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
32319 Enseignants Périodique CDI 1 Enseignants Disponible
5392-5393 -
08/2014
5396-5397 -
09/2014
5398-5399 -
10/2014
5400-5401 -
11/2014
5402-5403 -
11/2014
5404 -
01/2015
5405-5406-5407 -
04/2015
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