Verpeaux Michel.
« Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 381 (07/2014), p.76-80.
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Titre :
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Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution (2014)
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Auteurs :
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Michel Verpeaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (381, 07/2014)
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Article en page(s) :
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p.76-80
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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langue régionale/législation
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Résumé :
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Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionales ou rares, historique de la décision du Conseil constitutionnel en 1999. Difficultés de la ratification : contexte politique, critiques du Conseil constitutionnel et difficultés de la France sur le plan international. Détail des obstacles constitutionnels à la ratification : fonctionnement du principe d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français (rejet du fédéralisme), reconnaissance de la langue française en tant que langue officielle de la République, modalités constitutionnelles de la ratification et risques potentiels des langues régionales (facteur de communautarisme).
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Nature du document :
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Article de périodique
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