|
Résumé :
|
Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et de la compétitivité hors-prix (structurelle), influence du système fiscal sur ces deux formes de compétitivité et effets sur la population. Analyse du recul de la compétitivité des entreprises françaises durant les années 2000 : part du commerce international dans l'économie, faible nombre d'entreprises exportatrices, risques de la spécialisation dans des secteurs exportateurs, perte de parts de marché de la France dans ces secteurs exportateurs de prédilection. Analyse des exportations réalisées par la France : destination, effets de la baisse des performances à l'exportation sur les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires, risques pour les entreprises. Le point sur l'effet réel des impôts sur la compétitivité : éléments favorisant les gains de productivité et l'innovation, comparaison du taux légal de taxation des sociétés en Union européenne (UE) avec le niveau de capital public par kilomètre carré selon les pays, effets du capital public disponible sur la compétitivité ainsi que de la rente d'agglomération. Analyse des variations de la fiscalité suivant la spécialisation des entreprises : comparaison entre sociétés exportatrices de services et de biens manufacturés. Pistes possibles pour une réforme de la fiscalité des entreprises : renforcement des secteurs exportateurs de prédilection, soutien de l'innovation par des incitations fiscales stables et pérennes, dispositifs d'incitation des petites et moyennes entreprises (PME) à opérer sur les marchés internationaux et objectifs fiscaux favorables à la croissance économique et au bien-être de la population.
|
