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Mallet-Poujol Nathalie. « Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 379 (03/2014), p.59-65.

Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ?
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Titre : Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? (2014)
Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (379, 03/2014)
Article en page(s) : p.59-65
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit à la vie privée

[UNESCO] État

Mots-clés : gestion de données/droit des technologies de la communication
Résumé : Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données).
Nature du document : Article de périodique

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