| Titre : | Les Etudes de la documentation française, 5325. Bulletin N°5325 - 12/2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2010 |
Dépouillements
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Dossier, en 2010, sur la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Historique et organisation. Missions de cette juridiction. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les formations juridictionnelles spécifiques et les [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 41381 | Enseignants | Périodique | CDI 1 | Enseignants | Disponible |
