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Morel Senatore Audrey. « Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.24-29.

Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
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Titre : Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme (2013)
Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
Article en page(s) : p.24-29
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droits de l'homme

Mots-clés : justice/Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH.
Nature du document : Article de périodique

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