Morel Senatore Audrey.
« Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.30.
| Titre : | Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique (2013) |
| Auteurs : | Audrey Morel Senatore, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013) |
| Article en page(s) : | p.30 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Droits de l'homme |
| Mots-clés : | Cour européenne des droits de l'homme/exercice de la justice |
| Résumé : | Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). |
| Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 23462 | Presse : SES | Périodique | CDI 1 | Presse : SES | Disponible |

