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Farchy Joëlle, Méadel Cécile. « Propriété intellectuelle : quelle protection ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 372 (01/2013), p.39-40.

Propriété intellectuelle : quelle protection ?
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Titre : Propriété intellectuelle : quelle protection ? (2013)
Auteurs : Joëlle Farchy, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (372, 01/2013)
Article en page(s) : p.39-40
Langues de la publication : Français
Mots-clés : droit intellectuel/droit des technologies de la communication
Résumé : Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), et des enjeux liés à la création d'une solution unique type licence globale.
Nature du document : Article de périodique

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