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Titre :
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Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation (2013)
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Auteurs :
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Nathalie Mallet-Poujol, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (372, 01/2013)
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Article en page(s) :
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p.12-19
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Note générale
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Bibliographie.
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Langues de la publication :
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Français
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Descripteurs
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[UNESCO] Commerce électronique
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Mots-clés :
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législation/Internet
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Résumé :
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Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing.
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Nature du document :
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Article de périodique
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