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Levade Anne. « Europe : quelles limites pour la souveraineté ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.57-51.

Europe : quelles limites pour la souveraineté ?
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Titre : Europe : quelles limites pour la souveraineté ? (2012)
Auteurs : Anne Levade, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (370, 09/2012)
Article en page(s) : p.57-51
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Union européenne

Mots-clés : constitution : politique/droit communautaire européen/France
Résumé : Analyse de la souveraineté de la France dans le cadre de l'Union européenne. La participation de la France à la fondation et à la construction européenne, et les enjeux liés au traité de Maastricht et au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG). Définition de la souveraineté de la France et de ses limites : rôle du Conseil constitutionnel. Contexte et interactions du système de la Ve République dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), contrôle juridictionnel sur la supériorité des traités sur la loi française. Encadrés : le pacte budgétaire européen ; l'article 54 de la Constitution ; le principe de subsidiarité.
Nature du document : Article de périodique

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