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Monnier Jean-Marie. « TVA sociale et financement de la protection sociale » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.80-85.

TVA sociale et financement de la protection sociale
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Titre : TVA sociale et financement de la protection sociale (2012)
Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (369, 07/2012)
Article en page(s) : p.80-85
Note générale Bibliographie, statistiques.
Langues de la publication : Français
Mots-clés : protection sociale/TVA (taxe à la valeur ajoutée)/CSG (cotisation sociale généralisée)
Résumé : Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par l’Etat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012.
Nature du document : Article de périodique

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