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Bonnici Bernard. « L'hôpital après la loi du 21 juillet 2009 » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.23-30.

L'hôpital après la loi du 21 juillet 2009
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Titre : L'hôpital après la loi du 21 juillet 2009 (2012)
Auteurs : Bernard Bonnici, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (369, 07/2012)
Article en page(s) : p.23-30
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Hôpital

Mots-clés : politique sanitaire/législation
Résumé : Retour, en 2012, sur les enjeux de la réforme de la législation sur la gouvernance des hôpitaux de 2009, en France. Historique des réformes de l'organisation administrative et médicale des établissements publics de santé et enjeux sociaux : la loi du 21 juillet 2009. Fonctionnement du directoire de l’hôpital, rôles du directeur et de la commission médicale d'établissement (CME). Présentation des agences régionales de santé (ARS), enjeux économiques et sociaux : système du financement à la tarification à l'activité (T2A), impact au niveau territorial via les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les ARS. Encadrés : la T2A ; la situation des hôpitaux français.
Nature du document : Article de périodique

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