Chanet Christine, Réju Emmanuelle, Royer Solenn de.
« La double peine est-elle juste ? »
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 042 (02/2002), p.11.
Titre : | La double peine est-elle juste ? (2002) |
Auteurs : | Christine Chanet, Personne interviewée ; Emmanuelle Réju, Intervieweur ; Solenn de Royer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) (042, 02/2002) |
Article en page(s) : | p.11 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Sanction pénale |
Mots-clés : | expulsion des étrangers/France/2000- |
Résumé : | Entretien avec Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation, sur l'application de la loi française concernant l'expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers ayant vécu en France depuis leur naissance. Présentation du cas de Moussa Brihmat, en 2002. Définition de la double peine. |
Nature du document : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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16388 | Presse : actualité | Périodique | CDI 1 | Presse : actualité | Disponible |