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Guengant Alain. « Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.60-64.

Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ?
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Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? (2011)
Auteurs : Alain Guengant, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011)
Article en page(s) : p.60-64
Note générale Bibliographie.
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Politique fiscale

Mots-clés : collectivité territoriale
Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation).
Nature du document : Article de périodique

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