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Résumé :
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Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux.
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