Regourd Serge.
« La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 318 (01/2004), p.59-66.
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Titre :
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La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République (2004)
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Auteurs :
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Serge Regourd, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (318, 01/2004)
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Article en page(s) :
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p.59-66
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Langues de la publication :
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Français
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Mots-clés :
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décentralisation administrative/collectivité territoriale/France/2000-
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Résumé :
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La réforme constitutionnelle de 2003 : une rupture quant au principe d'unité caractérisant les compétences reconnues aux collectivités territoriales. L'accomplissement de cette rupture pour les territoires d'outre-mer et la Corse avec un approfondissement de cette évolution jusqu'à des statuts d'autonomie. L'interrogation de l'unité du statut des collectivités territoriales métropolitaines à travers les hypothèses d'expérimentation, le pouvoir réglementaire, le principe de subsidiarité.
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Nature du document :
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Article de périodique
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