| Titre : | Les Cahiers français (Paris. 1956), 318. Bulletin N°318 - 01/2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
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Dossier sur le processus de décentralisation en France depuis 1982. Rappel historique du processus de décentralisation depuis 1982. Etude de la répartition des compétences des territoires envisagée par le projet de loi de 2003 relatif aux respon[...]
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Serge Regourd, Auteur
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La portée des réformes de décentralisation intervenue depuis le début des années 1980. Leurs conséquences en matière d'administration locale : les principaux changements opérés, le complément de l'intercommunalité. Aspects positifs et limites de[...]
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Gérard Marcou, Auteur
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La réforme de la décentralisation décidée par le gouvernement Raffarin, en 2004 : rappel de la mise en oeuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales en 1982-1983 ; les aspects qui vont au-delà de la libre administrat[...]
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Définition du terme "décentralisation" comme mode d'organisation de l'Etat. L'"exception française" dans les réalités de la décentralisation et l'influence de l'Europe.
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Analyse, en 2004, des problèmes posés par l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. La nécessité d'organiser des partenariats pour la mise en cohérence des politiques conduites dans les domaine[...]
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Les collectivités locales et leur capacité de construire des stratégies de développement économiques porteuses d'effets sociaux bénéfiques. Les moyens utilisés par l'action économique locale, la question de leur adaptation. Les conditions d'une [...]
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Jean-Luc Boeuf, Auteur
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Présentation, en 2004, du cadre juridique mis en place en 1999 concernant le développement de l'intercommunalité. Rappel des caractéristiques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : les EPCI dans le processus de décentr[...]
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Isabelle Janin, Auteur ;
Jacques Palard, Auteur
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L'intégration verticale des collectivités territoriales au sein de l'espace européen : la notion de subsidiarité, la prise en compte des niveaux régional et local dans le projet de Constitution européenne, le Comité des régions. L'intégration ho[...]
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fabrice Robert, Auteur
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Le point, en 2004 sur la structure et l'évolution de la fiscalité locale. Décentralisation et affirmation du pouvoir fiscal des collectivités : l'impôt, la relocalisation, la maîtrise des taux, l'enjeu de la maîtrise des assiettes fiscales. Les [...]
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Serge Regourd, Auteur
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La réforme constitutionnelle de 2003 : une rupture quant au principe d'unité caractérisant les compétences reconnues aux collectivités territoriales. L'accomplissement de cette rupture pour les territoires d'outre-mer et la Corse avec un approfo[...]
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Analyse de l'antinomie entre le renforcement de la décentralisation dans un souci de démocratie et la nécessité de réduire les disparités régionales et sociales. La décentralisation et les inégalités de ressources fiscales locales.
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Pierre Sadran, Auteur
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Le point, en 2004, sur la représentativité des élus locaux. Les progrès de la représentativité sociale depuis 1989, la meilleure représentativité des femmes dans les exécutifs locaux. Le manque de développement de la démocratie participative. Le[...]
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François Labie, Auteur
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Analyse, en 2004, des enjeux de la réforme de la décentralisation en matière d'autonomie financière et de capacités juridiques des collectivités territoriales en matière financière. Leur autonomie financière et indépendance matérielle à l'égard [...]
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Les enjeux de la réforme de la décentralisation, en 2004, pour la fonction publique territoriale : la question du maintien du statut et des adaptations nécessaires. Les pistes de réforme : réaménagement du droit à la formation, renforcement de l[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 29218 | Presse : SES | Périodique | CDI 1 | Presse : SES | Disponible |
| 318 - Bulletin N°318 01/2004 | 320 - Bulletin N°320 06/2004 | 321 - Bulletin N°321 07/2004 | 323 - Bulletin N°323 11/2004 |  |