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341.552 : Cour Internationale de la Justice


341.242 Union Européenne

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La Cour pénale internationale

texte imprimé

La Cour pénale internationale : le statut de Rome

William Bourdon, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Duverger, Éditeur scientifique ; Robert Badinter, Préfacier, etc. | Paris : Éditions du Seuil | Points | 2000
" Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. " Article premier du traité de Rome, 1998. Contre l'insurmontable mur[...]
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